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Passeport phytosanitaire
Un passeport phytosanitaire garantit que les marchandises qui y figurent, satisfont aux exigences phytosanitaires, en l'occurrence qu'elles proviennent d'un établissement agréé, qui est régulièrement inspecté et où on n'a pas constaté la présence d'organismes nuisibles visés à l'AR du 10 août 2005.
Le passeport phytosanitaire est une obligation phytosanitaire, mais aussi le moyen de satisfaire aux exigences en matière de traçabilité figurant à l'AR du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire.
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